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JORF n°0135 du 12 juin 2021

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> Consulter le JORF n°0135 du 12 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

2 LOI n° 2021-749 du 11 juin 2021 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043645985

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

15 Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043646095

16 Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l’agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043646111

17 Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043646160

18 Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043646217

19 Décision n° 2021-07 du 3 juin 2021 de la directrice de la CNSA, modifiant la décision n° 2021-02 du 1er février 2021, relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043646260

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

107 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043647430

108 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043647432

109 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043647434

SENAT

110 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043647437

111 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043647439

112 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043647441

113 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043647443

OFFICES ET DELEGATIONS

114 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043647446

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