Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0138 du 16 juin 2021

Imprimer la liste
Share

> Consulter le JORF n°0138 du 16 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

27 Arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043664892

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

47 Arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043665120

48 Arrêté du 11 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive – réanimation » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043665123

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

51 Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043665136

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

75 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043665452

76 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043665454

77 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043665456

78 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043665458

SENAT

79 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043665461

80 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043665463

81 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043665465

82 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043665467

OFFICES ET DELEGATIONS

83 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043665470

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share