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L’Union européenne ouvre la voie au « certificat Covid numérique » européen (Communiqué)

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Le 14 juin 2021, les présidents des trois institutions de l’UE, le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne, ont assisté à la cérémonie officielle de signature du règlement relatif au certificat COVID numérique de l’UE, marquant ainsi la fin du processus législatif.

Un certificat COVID numérique de l’UE est une preuve numérique attestant qu’une personne:

  • a été vaccinée contre la COVID-19, ou
  • a reçu un résultat de test négatif, ou
  • s’est rétablie de la COVID-19.

En savoir plus sur le site du Parlement européen

Il vise à faciliter la libre circulation en toute sécurité au sein de l’UE durant la pandémie de COVID-19. Non obligatoire, il facilitera les déplacements en exemptant ses titulaires de restrictions telles que la quarantaine.

Il sera :

  • gratuit
  • disponible sous forme numérique ou papier;
  • sécurisé et comportera un code QR portant une signature numérique.

Les États membres s’abstiendront d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d’un certificat COVID numérique de l’UE, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique.

En outre, la Commission européenne s’est engagée à mobiliser 100 millions d’euros au titre de l’instrument d’aide d’urgence afin d’aider les États membres à fournir des tests à un prix abordable.

Il s’appliquera pendant 12 mois à compter du 1er juillet 2021, avec une période d’introduction progressive de six semaines pour la délivrance de certificats pour les États membres de l’UE qui ont besoin d’un délai supplémentaire.

13 États membres ont déjà commencé à délivrer des certificats COVID numériques de l’UE.

À terme, il couvrira les 27 pays de l’UE ainsi que l’Islande et le Lichtenstein (la Norvège et la Suisse sont actuellement en phase d’essai).

Nota bene : La mise en œuvre du pass s’articule avec celle du « Certificat COVID numérique » de l’Union européenne. Les QR codes des tests et des attestations de vaccination contre la Covid-19 remis dans l’Hexagone, qui ont été ajustés le 22 juin pour se conformer aux normes européennes, pourront être présentés aux frontières européennes sous format papier ou numérique via l’appli « TousAntiCovid ».

 

 

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