Une harmonisation indemnitaire avec les TSH…
Suite à la parution du décret n° 2013-102 du 29 janvier 2013, les techniciens hospitaliers bénéficient de l’indemnité forfaitaire technique, à l’instar des techniciens supérieurs hospitaliers.
Toutefois, ce montant est fixé dans la limite de 25,41 % du traitement mensuel brut indiciaire pour les membres du corps classés dans le premier grade (TH), et reste dans la limite de 40 % du traitement mensuel brut indiciaire pour les membres du corps classés dans les deuxième et troisième grades (TSH), sans toutefois que ce montant puisse être inférieur au montant mensuel de l’indemnité de sujétion spéciale (13 heures).
Son versement remplace le versement de la prime de service et l’indemnité de sujétion spéciale.
… mais a minima
Ce texte vient enfin régulariser une anomalie réglementaire, car suite au reclassement de juillet 2011, les membres du même corps des TH et TSH bénéficiaient de deux régimes indemnitaires distincts.
Le SMPS avait pourtant alerté la DGOS et fait des propositions concrètes sur ce point dès septembre 2011, afin de profiter de cette modification réglementaire pour revoir les taux planchers et plafonds des TSH.
Il regrette de n’avoir toujours pas été entendu sur ce point, alors que cela aurait permis un rapprochement légitime avec les régimes indemnitaires des corps équivalents des deux autres fonctions publiques.
A l’heure où l’on annonce déjà la fin de la PFR et ou un autre régime indemnitaire unifié doit voir le jour, le SMPS demande à ce que les mécanismes et les montants de cette prime soient revus dès 2013, en cohérence avec celle des ingénieurs hospitaliers.
Le SMPS reste résolument déterminé à faire reconnaître les compétences et les responsabilités des cadres techniques et des ingénieurs en harmonisant leurs régimes indemnitaires avec ceux des corps équivalents des deux autres versants de la fonction publique.
Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers, fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir