> Consulter le JORF n°0142 du 20 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
21 Arrêté du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679115
22 Arrêté du 17 juin 2021 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679129
23 Arrêté du 18 juin 2021 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679135
24 Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l’arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679157
25 Arrêté du 19 juin 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679195
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
46 Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint de l’unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679374
47 Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679376
48 Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679378
49 Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679380