JORF n°0147 du 26 juin 2021 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0147 du 26 juin 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

19 Arrêté du 16 juin 2021 fixant pour 2021 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043703111

20 Arrêté du 25 juin 2021 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthophoniste et d’orthoptiste et au diplôme d’Etat d’audioprothésiste au titre de l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043703121

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

76 Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043703327

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

97 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043703520

98 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043703522

99 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043703524

100 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043703526

SENAT

101 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043703529

102 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043703531