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Présentation à la presse du rapport et des amendements adoptés sur le projet de loi 4D (Sénat)

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Jeudi 1er juillet 2021 à 13h30 au Sénat, Françoise GATEL, Mathieu DARNAUD, rapporteurs pour la commission des lois, Dominique ESTROSI-SASSONE, rapporteur pour la commission des affaires économiques, Alain MILON, rapporteur pour la commission des affaires sociales, et Daniel GUERET, rapporteur pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présentent à la presse leur rapport et les amendements adoptés sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique local, sous la présidence de François-Noël BUFFET, président de la commission des lois.

À suivre en direct vidéo.

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