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JORF n°0031 du 6 février 2013

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

9 Arrêté du 22 janvier 2013 relatif au Bulletin officiel de la santé, de la protection sociale et de la solidarité au ministère des affaires sociales et de la santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027034686&dateTexte=&categorieLien=id

 

10 Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027034697&dateTexte=&categorieLien=id

 

11 Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à la formation aux gestes et soins d’urgence au cours des études en sciences maïeutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027034708&dateTexte=&categorieLien=id

 

12 Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027034712&dateTexte=&categorieLien=id

 

13 Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027034720&dateTexte=&categorieLien=id

 

14 Arrêté du 1er février 2013 modifiant l’arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique pour l’accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027034728&dateTexte=&categorieLien=id

 

15 Arrêté du 1er février 2013 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027034739&dateTexte=&categorieLien=id

 

16 Arrêté du 1er février 2013 modifiant l’arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027034748&dateTexte=&categorieLien=id

 

17 Arrêté du 1er février 2013  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027034759&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

113 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027035702&dateTexte=&categorieLien=id

 

114 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027035710&dateTexte=&categorieLien=id

 

115 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027035714&dateTexte=&categorieLien=id

 

116 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027035718&dateTexte=&categorieLien=id

 

117 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027035722&dateTexte=&categorieLien=id

 

118 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027035726&dateTexte=&categorieLien=id

 

119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027035730&dateTexte=&categorieLien=id

 

120 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027035732&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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