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JORF n°0156 du 7 juillet 2021

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> Consulter le JORF n°0156 du 7 juillet 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043763661

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

23 Décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043764076

24 Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (division des cabinets)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043764089

25 Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043764103

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

52 Arrêté du 6 juillet 2021 portant fin de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043764200

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

AUTONOMIE

59 Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination des représentants des associations mentionnés aux articles R. 14-10-2 et R. 10-4-5 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043764225

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

75 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043764341

76 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043764343

77 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043764345

78 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043764347

79 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043764349

SENAT

80 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043764352

81 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043764354

82 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043764356

83 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043764358

84 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043764360

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

85 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043764363

OFFICES ET DELEGATIONS

86 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043764366

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