Au terme d’une nouvelle séance de négociations avec la Caisse nationale d’assurance maladie ce mercredi 7 juillet, le SML constate que le compte n’y est toujours pas. La Cnam a proposé un investissement de 586 millions d’euros sur l’avenant no 9, dont 486 millions d’euros en 2022, le solde étant renvoyé à 2023. Cette situation repousse la perspective de l’investissement attendu par la profession à la négociation d’une nouvelle convention médicale en 2023, dont les effets ne seraient pas perceptibles avant 2024. Cette échéance est beaucoup trop lointaine, les médecins libéraux ne peuvent plus attendre.
Le syndicat, qui a chiffré les besoins d’investissement de la médecine libérale à 2 milliards d’euros pour rattraper les retards, ne saurait accepter une telle perspective ni pour les médecins généralistes, ni pour les médecins spécialistes.
Le SML estime que l’urgence doit se porter sur la mise en œuvre immédiate d’une visite pour tous les patients en ALD de plus de 75 ans portée à 60 euros, indemnité de déplacement comprise. Le distinguo entre visite longue et visite tout court n’a plus de sens. Désormais, toutes les visites sont longues. A ce titre, la visite doit redevenir pleinement incitative pour favoriser le maintien à domicile des patients qui figure au premier rang des objectifs de « Ma Santé 2022 » et de la futur » loi sur le grand âge et l’autonomie.
Le SML réclame une revalorisation à 60 euros de l’avis ponctuel de consultant (APC) pour les spécialistes en faisant tomber la règle des 4 mois, source de conflit et sans impact financier pour la caisse. Les 4 euros mis sur la table par la Cnam sont très en dessous de ce qui est attendu.
Concernant le numérique, le SML est plus que sceptique devant les 100 millions d’euros destinés aux éditeurs de logiciels dans la cadre du Ségur numérique. Une garantie et un contrôle réels doivent être apportés pour éviter, d’une part, que les éditeurs de logiciels n’augmentent leurs tarifs et, d’autre part, que la rémunération des médecins soit pénalisée en cas de non-conformité des logiciels. C’est pourquoi, le SML réclame que les syndicats médicaux représentatifs soient pleinement associés à la construction du cahier des charges puis, de manière définitive, associés à la gouvernance du volet numérique. Le numérique ne doit pas se faire sans les principaux intéressés que sont les médecins.
Enfin, le SML est particulièrement déçu des propositions de la Cnam concernant le service d’accès aux soins (SAS). Les financements proposés, tant pour la régulation que pour l’effection, sont loin du compte… et ce sont toujours des forfaits.
Le SML souhaite que cette rémunération passe exclusivement par un paiement à l’acte. La mobilisation des médecins libéraux pour les soins non programmés doit être globalement valorisée. En évitant des recours non justifiés aux Urgences, les économies ainsi réalisées permettent de dégager des marges de manœuvre utiles à la remise à niveau de la valeur des actes médicaux, la caisse ne les inclut pas dans le bilan financier de l’avenant, celle-ci ne parlant que de dépenses.
Au total, la séance de négociations d’aujourd’hui montre que la Cnam reste dans le déni du déficit d’investissement fait sur la médecine libérale depuis plus de 10 ans. Le SML persiste à penser que la négociation d’une nouvelle convention médicale dès maintenant est le seul moyen pour remettre rapidement à flots la médecine de ville.
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