> Consulter le JORF n°0159 du 10 juillet 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
18 Décret n° 2021-914 du 8 juillet 2021 relatif aux dispositions propres à la prise en charge du patient à l’occasion de soins de santé délivrés dans un autre Etat membre de l’Union européenne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775966
19 Arrêté du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775972
20 Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Read’hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775981
21 Arrêté du 7 juillet 2021 abrogeant l’arrêté du 17 juin 2021 et modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775987
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
52 Arrêté du 2 juillet 2021 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776107
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
77 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776287
78 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776289
SENAT
79 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776292
80 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776294
81 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776296
82 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776298
83 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776300
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
84 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776303
OFFICES ET DELEGATIONS
85 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776306
86 Délégation parlementaire au renseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776308
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
FORMATIONS DE TRAVAIL
87 Formations de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776312
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé « de la cohésion sociale »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776360