Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0159 du 10 juillet 2021

Imprimer la liste
Share

> Consulter le JORF n°0159 du 10 juillet 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

18 Décret n° 2021-914 du 8 juillet 2021 relatif aux dispositions propres à la prise en charge du patient à l’occasion de soins de santé délivrés dans un autre Etat membre de l’Union européenne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775966

19 Arrêté du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775972

20 Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Read’hy, programme de Réadaptation cardiaque connecté : le futur »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775981

21 Arrêté du 7 juillet 2021 abrogeant l’arrêté du 17 juin 2021 et modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à l’expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775987

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

52 Arrêté du 2 juillet 2021 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776107

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

77 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776287

78 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776289

SENAT

79 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776292

80 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776294

81 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776296

82 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776298

83 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776300

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

84 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776303

OFFICES ET DELEGATIONS

85 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776306

86 Délégation parlementaire au renseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776308

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

FORMATIONS DE TRAVAIL

87 Formations de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776312

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

94 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé « de la cohésion sociale »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043776360

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share