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Avenant 9 à la convention médicale : « l’humiliation » (Communiqué)

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Depuis un an, les médecins généralistes libéraux sont dans l’attente de la finalisation de l’accord conventionnel, dit Avenant 9.

Dans la lettre de cadrage du ministre de la Santé, cet avenant devait permettre entre autres de :

– Favoriser, par des mesures incitatives, la prise charge des patients dont l’état de santé nécessite des visites à domicile,
– Améliorer les parcours de soins des patients entre le médecin traitant et les établissements de soin et les autres médecins spécialistes, en incitant à la création d’un volet médical de synthèse structuré (VMS) déposé dans le DMP,
– Lancer dès maintenant les 22 expérimentations du Service d’accès aux soins (SAS) en accordant les rémunérations nécessaires aux médecins régulateurs et effecteurs qui s’engageraient dans le SAS.

Alors que la négociation est sur le point de se terminer, l’atterrissage est très dur pour les médecins généralistes.

Les médecins ne pourront majorer que trois fois par an les visites à domicile alors que nous voyons ces patients très fragiles au moins quatre fois par an ! Pourquoi ne pas prendre en compte l’engagement des médecins à permettre le maintien à domicile et éviter ainsi des hospitalisations ?

Concernant le VMS, l’Assurance Maladie a décidé de ne s’intéresser qu’au remplissage du DMP sans accorder d’importance à l’absence d’usage qui va en découler. Ainsi, les VMS n’ont pas besoin d’être structurés et, si certains médecins traitants décidaient de les structurer, le temps nécessaire à cette réalisation (30 à 45 mn par patient) ne sera pas pris en compte. De plus, la rémunération se fera sous forme de forfait sans réellement prendre en compte le nombre de VMS réalisés.

Concernant le SAS, la rémunération des médecins régulateurs sera de seulement 85 €/H non défiscalisable, et la majoration des actes de soins non programmés régulés sera rémunérée au forfait et non pas à l’acte ce qui équivaudra parfois à des actes majorés de seulement 3,50 € alors qu’aujourd’hui ces patients n’ont comme possibilité de prise en charge que les services d’urgence (pour un cout moyen de 200 à 250 €) ou celle du médecin de garde de PDSA le soir après 20h00 (acte majoré de 42,50 €) !

Et, cerise sur le gâteau, concernant le forfait structure, un certain nombre d’indicateurs aujourd’hui dans le volet 2 vont passer dans le volet 1 ce qui pourra entrainer la perte totale de la rémunération du forfait structure, rémunération bien supérieure aux revalorisations d’actes prévues dans cet avenant pour les médecins généralistes.

Au total, pour les médecins généralistes, cet avenant représente beaucoup de nouvelles contraintes, quelques minimes revalorisations tarifaires mais avec le risque pour certains médecins de perdre l’intégralité de leur forfait structure.

Exit la qualité des soins, exit l’amélioration de la coordination des soins au bénéfice du patient, exit le respect du médecin dans le contexte actuel et la structuration de l’offre de soins.

Les Généralistes-CSMF se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 7 juillet.

Une fois la stupeur passée après l’annonce du contenu de cet avenant, la colère de bon nombre de nos représentants départementaux s’est exprimée.

Le Ségur de la Santé pour la médecine libérale n’est non seulement pas la reconnaissance attendue par les médecins généralistes sur le front depuis 18 mois dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, mais, pire, cet Avenant 9 est perçu comme le mépris de ce gouvernement pour les médecins généralistes.

Les attentes étaient si grandes qu’ils perçoivent cet avenant comme une humiliation de plus et que la plupart d’entre eux, se sentant ainsi piétinés, considèrent que refuser cet avenant sera l’expression de leur fierté.

Le gouvernement doit se ressaisir au plus vite et reprendre à son compte les propositions des médecins généralistes. Elles s’autofinancent de par les économies qu’elles vont générer en diminuant le recours à l’hôpital.

Sinon, ce gouvernement devra faire son deuil du Ségur de la santé numérique en ambulatoire et de la mise en place des SAS qui ne verront pas le jour.

Dr Luc DUQUESNEL,
Président Les Généralistes CSMF

Contact : lesgeneralistes@csmf.org

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