> Consulter le JORF n°0164 du 17 juillet 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
25 Décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 relatif à l’appel à candidature pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043798609
26 Décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043798619
27 Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d’organisation de l’appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043798660
28 Arrêté du 16 juillet 2021 abrogeant l’arrêté du 9 octobre 2020 et modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043798678
29 Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043798687
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
81 Décret du 15 juillet 2021 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043798816
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
91 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043798994
92 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043798996
SENAT
93 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043798999
94 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043799001
95 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043799003
96 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043799005
97 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043799007
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
98 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043799010
OFFICES ET DELEGATIONS
99 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043799013
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
102 Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables REVEAL LINQ et REVEAL XT visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043799031