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Enquête de la Cour des comptes sur les complémentaires santé (Rapport)

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À la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les complémentaires santé et en particulier la complémentaire santé solidaire (CSS, anciennement CMU-C et ACS). Contrairement à plusieurs de ses voisins, la France n’a pas choisi de mettre en place un système de plafonnement des dépenses annuelles de santé des ménages, ou « bouclier sanitaire », mais a privilégié le recours aux assurances complémentaires afin d’atténuer le reste à charge des ménages.

Dans ce but, de nombreuses mesures incitatives ont été prises et un dispositif public spécifique, la complémentaire santé solidaire, a été institué pour les personnes les plus fragiles financièrement. Le système ainsi mis en place permet d’assurer à 96 % de la population une protection parmi les plus complètes, bien qu’en partie inégalitaire et au prix de dépenses fiscales et sociales très élevées (10 Md€).

Recommandations

Dans le contexte actuel des progrès technologiques, des types de communication et des contraintes administratives qui impactent la relation médecin-malade, l’Académie nationale de médecine émet les recommandations suivantes :

1- Privilégier en toutes circonstances, dans un esprit de dialogue, une relation empathique avec le malade, fondée sur l’écoute et la prise en compte de ses préoccupations et de ses plaintes
2- Commenter en consultation tout ce qu’on fait avec l’ordinateur et faire bénéficier autant que possible le patient de la vue de l’écran. 
3- Considérer les recherches du patient sur l’internet comme une démarche légitime, et la faciliter au besoin en lui indiquant un site fiable suivant sa pathologie. Obtenir à cette fin de la part des instances professionnelles une labellisation des sites recommandables. 
4- Partager avec le patient une compréhension des apports de l’intelligence artificielle pour des choix médicaux plus surs dans le cadre d’une relation centrée patient. 
5- Faire en sorte que, hors situations d’exception ou d’urgence, la consultation présentielle soit préférée à la téléconsultation, réservée elle-même au suivi de certaines pathologies. 
6- Organiser les services hospitaliers en sorte que la proposition, l’exécution et le suivi du traitement d’un patient soient assurés par le même praticien. 
7- Favoriser le développement et la diffusion des méthodes d’apprentissage de la relation médecin-malade dans les facultés de médecine, en créant notamment un réseau national de responsables universitaires à l’image des collèges de spécialité. 
8- Réaffirmer la mission d’enseignement des professionnels universitaires hospitaliers et ambulatoires et la valoriser pour la faire mieux respecter. 
9- Développer les recherches en santé publique sur le coût et l’efficience d’un parcours de soin en fonction de la qualité de la consultation initiale, dans diverses situations pathologiques.

Lire le rapport ICI

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