> Consulter le JORF n°0170 du 24 juillet 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
16 Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850521
17 Décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 relatif à la durée d’emploi dans la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850559
18 Arrêté du 29 juin 2021 portant création du comité stratégique des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850566
19 Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les informations concernant les habilitations à accéder aux données du système national des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850577
20 Arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé et abrogeant l’arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur les données individuelles du système national des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850582
21 Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l’article L. 613-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850591
22 Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2021 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850653
23 Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850664
24 Arrêté du 21 juillet 2021 portant approbation d’un avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850684
25 Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe énuméré à l’article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850695
26 Décision n° 2021-01 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément du Centre européen d’enseignement supérieur d’ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850702
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
27 Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique pour l’année universitaire 2020/2021 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850711
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
81 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043851184
82 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043851186
83 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043851188
SENAT
84 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043851191
85 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043851193
86 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043851195
87 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043851197
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
88 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043851200
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
113 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique et technique ou de conseillère pédagogique et technique (corps des directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043851442