Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0170 du 24 juillet 2021

Imprimer la liste
Share

> Consulter le JORF n°0170 du 24 juillet 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850521

17 Décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 relatif à la durée d’emploi dans la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850559

18 Arrêté du 29 juin 2021 portant création du comité stratégique des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850566

19 Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les informations concernant les habilitations à accéder aux données du système national des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850577

20 Arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé et abrogeant l’arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur les données individuelles du système national des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850582

21 Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l’article L. 613-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850591

22 Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2021 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850653

23 Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850664

24 Arrêté du 21 juillet 2021 portant approbation d’un avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850684

25 Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe énuméré à l’article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850695

26 Décision n° 2021-01 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément du Centre européen d’enseignement supérieur d’ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850702

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

27 Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique pour l’année universitaire 2020/2021 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043850711

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

81 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043851184

82 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043851186

83 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043851188

SENAT

84 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043851191

85 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043851193

86 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043851195

87 Résolutions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043851197

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

88 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043851200

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

113 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique et technique ou de conseillère pédagogique et technique (corps des directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043851442

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share