> Consulter le JORF n°0177 du 1 août 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
50 Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879305
51 Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Structures d’exercice coordonné participatives »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879329
52 Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879342
53 Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879353
54 Arrêté du 30 juillet 2021 relatif à l’organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879371
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
98 Décret du 30 juillet 2021 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme DE WILDE (Dominique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879664
99 Décret du 31 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mme VERDIER (Amélie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879666
100 Décret du 31 juillet 2021 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879671
101 Arrêté du 26 juillet 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879673
102 Arrêté du 30 juillet 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879677
103 Arrêté du 30 juillet 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879680
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
AUTONOMIE
108 Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043879699