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JORF n°0176 du 31 juillet 2021

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> Consulter le JORF n°0176 du 31 juillet 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

51 Décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877119

52 Décret n° 2021-1003 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877140

53 Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877159

54 Décision du 29 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877173

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

80 Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877403

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

AUTONOMIE

82 Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877410

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

87 Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043877472

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

120 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043878006

SENAT

121 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043878009

OFFICES ET DELEGATIONS

122 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043878012

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