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Avenant n°9 : « l’UFML-Syndicat ne signera pas » (Communiqué)

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L’UFML-Syndicat dénonce avec vigueur l’avenant neuf signé le 30 juillet par la CSMF, MG France et avenirspe/lebloc. Une fois de plus la médecine libérale est traitée par le ministère de la Santé (l’assurance-maladie appliquant les désidératas du ministère) avec le plus grand mépris.

Moins de 800 millions pour cet avenant alors que le Ségur hospitalier de la santé a dégagé 8 milliards d’euros en 2021 + 14,5 milliards d’euros sur cinq ans, auxquels s’ajoute la récupération par l’état de 10 milliards de dettes des hôpitaux publics (32 milliards). De qui se moque-t-on ?

L’UFML-Syndicat ne fera pas partie de ceux qui se réjouissent de l’augmentation d’une visite longue à 70 € concernant les patients âgés polypathologiques en affection de longue durée (ALD) ou en soins palliatifs, limitée, au maximum, à quatre actes par an. Cette décision tourne le dos à la réalité de l’exercice de la médecine libérale et à la spécificité de la prise en charge des personnes âgées polypathologiques et dépendantes.

Les dérives décisionnelles commencent quand l’intérêt économique devient supérieur à l’intérêt sanitaire.

Le gain de 5 euros sur l’avis ponctuel de consultant (APC), traduit bien, là encore, la déconnexion totale entre les propositions de l’assurance-maladie et la réalité vécue chaque jour par les médecins libéraux de terrain. L’UFML-Syndicat rappelle que le tarif de base des médecins libéraux est au plus bas de la moyenne européenne. La médecine libérale souffre chaque jour un peu plus d’être maltraitée, ce qui freine les volontés d’installation des nouveaux médecins, tandis que les instances décisionnaires regardent ailleurs.

Les revalorisations de professions sinistrées comme la psychiatrie (+3.5 euros) ou la pédiatrie sont encore très loin du compte et ne parviennent pas à combler le retard pris à revaloriser, année après année, ces professions, au regard de leur rôle et de leurs responsabilités. À 3,50 €, elle n’est pas chère la priorité nationale…

Que dire d’un avenant où le forfait structure règne en maître, ou tout est calculé en fonction du nombre d’actes ?

L’UFML-Syndicat n’entrera jamais dans la logique définie par le président Macron lors de son discours du 18 septembre 2018 à Nevers : le forfait et les nouveaux modes de rémunération doivent devenir majoritaires à l’horizon 2022. Pour nous, seul le paiement à l’acte majoritaire au sein de l’exercice protège l’indépendance du médecin et son colloque singulier avec le patient.

Le service d’accès aux soins (SAS) est en ce sens pathognomonique, avec ses calculs savants de nombre de points liés au nombre d’actes de soins non programmés. Ils masquent difficilement le différentiel de traitement existant entre un hôpital public à qui l’on donne 60€ pour ne pas examiner le patient qui se présente à la porte des urgences, et pour le renvoyer vers un médecin généraliste qui, dans le cadre du SAS, sera bien moins rémunéré pour examiner un patient qu’il découvre, et pour lequel il engage plus encore sa responsabilité. Positionner la valorisation du médecin effecteur du SAS dans un forfait structure contraignant, c’est signer son échec avant sa diffusion.

Nous dénonçons un avenant qui construit une médecine à marche forcée vers les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), et fait fi du mode d’exercice de la majorité des médecins libéraux.

Sur le volet télémédecine, nous constatons que la rémunération de la téléconsultation par téléphone est reportée aux calendes grecques, sans justification sanitaire, alors même que ce mode de consultation a montré toute son utilité, le montre encore et le montrera demain, notamment pour les personnes âgées et isolées.

L’UFML-S rappelle que les négociations conventionnelles ou d’avenants conventionnels sont aujourd’hui bafouées par le ministère de la Santé qui passe en force, par décrets, nombre d’articles qui relèvent pourtant directement de discussions avec les représentants professionnels (article 99, mode de rémunération des urgentistes libéraux). Ce déni de démocratie n’augure rien de bon pour les négociations à venir.

L’UFML-Syndicat ne signera donc pas l’avenant neuf, et dès aujourd’hui annonce sa volonté de construire une force unie de défense de la médecine et de l’exercice libéral avec le SML et la FMF.

Pour L’UFMLS syndicat il est temps que les médecins libéraux reprennent en main leur avenir et cessent de se faire imposer leurs modes d’exercice, leurs modes de rémunération et un agenda décisionnel. En ce sens L’UFML-Syndicat n’accepte pas et n’acceptera pas non plus l’absence de négociations conventionnelles équilibrées avant 2023.

Relations presse :
Laurent Payet /Sarah Bonoron / Langage et Projets Conseils
laurent@lp-conseils.com / sarah@lp-conseils.com

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