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Promulgation de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique (JO)

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La loi relative à la bioéthique a été promulguée le 2 août 2021. Elle élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules et donne de nouveaux droits pour les enfants nés d’une PMA. Elle contient d’autres dispositions, notamment sur l’autoconservation des gamètes hors motif médical, la recherche sur les embryons et les cellules souches. En savoir plus.

Elle fait également évoluer les missions confiées à l’Agence de la biomédecine. Lire le communiqué de l’agence.

 

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