> Consulter le JORF n°0186 du 12 août 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
33 Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931162
34 Décret n° 2021-1069 du 11 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931171
35 Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux enveloppes régionales et au contrat entre les agences régionales de santé et les établissements de santé dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931191
36 Arrêté du 4 août 2021 portant inscription de la solution stérile pour usage ophtalmique ELIXYA du Laboratoire CHAUVIN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931222
37 Arrêté du 4 août 2021 portant modification des conditions d’inscription du système d’athérectomie rotationnelle ROTAPRO de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931229
38 Arrêté du 5 août 2021 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931236
39 Arrêté du 5 août 2021 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée d’évérolimus XIENCE XPEDITION 48 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931249
40 Arrêté du 5 août 2021 portant inscription du système auditif à conduction osseuse sur adhésif SYSTEME ADHEAR de la société MED-EL ELEKTROMEDIZINISCHE GERATE GESELLSCHAFT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931256
41 Arrêté du 5 août 2021 décrivant les modalités de déclaration des prix des produits et prestations effectuée par l’exploitant ou le fournisseur de distributeur au détail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931265
42 Arrêté du 6 août 2021 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêt prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans l’administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l’éducation nationale et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931275
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
69 Arrêté du 6 août 2021 portant modification de l’arrêté du 26 juillet 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931468
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
75 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931500
76 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931502
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
82 Avis relatif à la tarification de la solution stérile pour usage ophtalmique ELIXYA visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931563
83 Avis relatif à la tarification du système auditif à conduction osseuse sur adhésif SYSTEME ADHEAR visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931565
84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931567
85 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931569
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043931571