Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0185 du 11 août 2021

Imprimer la liste
Share

> Consulter le JORF n°0185 du 11 août 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

24 Arrêté du 5 août 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927398

25 Arrêté du 6 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927412

26 Arrêté du 6 août 2021 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2022-2023 du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927420

27 Arrêté du 6 août 2021 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2022-2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927431

28 Arrêté du 6 août 2021 portant ouverture du concours d’internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2022-2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927433

29 Arrêté du 10 août 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927435

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

61 Décret du 10 août 2021 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – M. METTENDORFF (Martial)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927524

62 Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927526

63 Arrêté du 6 août 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4221-2 du code de la santé publique et l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4221-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927528

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT

75 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927572

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share