> Consulter le JORF n°0184 du 10 août 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « RéPAP : Référent Parcours périnatalité »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043921023
8 Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 27 mai 2020 relatif à l’expérimentation d’activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043921030
9 Arrêté du 4 août 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre du VI l’article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043921037
10 Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043921052
11 Arrêté du 6 août 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043921066
12 Décision n° 2021-17 du 5 août 2021 modifiant la décision n° 2021-10 du 10 mai 2021 répartissant au titre de l’exercice 2020 les crédits au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets dans le cadre de la phase d’amorçage du programme « ESMS numérique »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043921091
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
37 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043921250
38 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043921252
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
39 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043921257