> Consulter le JORF n°0191 du 18 août 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 29 juin 2021 portant approbation du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043943616
6 Arrêté du 29 juin 2021 portant approbation de l’annexe « Action sanitaire et sociale et prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043943725
7 Arrêté du 3 août 2021 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043943754
8 Arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043943773
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
100 Arrêté du 17 août 2021 portant nomination d’une sous-directrice (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043944144