Dans sa décision du 5 août 2021 sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, le Conseil constitutionnel validait ses dispositions prévoyant la présentation d’un passe sanitaire pour accéder à des services et établissements de santé, hors urgence, estimant que ces dispositions n’auront pas pour effet de limiter l’accès aux soins.
Le conseil national de l’Ordre des médecins prend acte de cette décision, qui rappelle que l’exigence du passe sanitaire ne doit pas entraîner d’exclusion de soins.
Le conseil national de l’Ordre des médecins appelle dès lors le Gouvernement à garantir l’accès aux soins pour tous les patients, dans les situations d’urgence ou non, dans les établissements de santé comme dans les cabinets. Les retards de prise en charge qui se sont multipliés au début de la crise sanitaire ne sauraient se reproduire du fait de l’instauration d’un passe sanitaire.
Les médecins, pour leur part, continuerons de remplir leur mission de service public, qui est de soigner tous leurs patients, sans distinction.
Contact: Charles Van Den Boogaerde – charles.vandenboogaerde@elabe.fr