Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0039 du 15 février 2013

Imprimer la liste
Share

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

3 Décret n° 2013-137 du 14 février 2013  portant dispositions relatives aux praticiens attachés

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065853&dateTexte=&categorieLien=id

 

4 Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065865&dateTexte=&categorieLien=id

 

5 Arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065887&dateTexte=&categorieLien=id

 

6 Arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée à l’article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065896&dateTexte=&categorieLien=id

 

7 Décision du 20 décembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065906&dateTexte=&categorieLien=id

 

8 Décision du 20 décembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065908&dateTexte=&categorieLien=id

 

9 Décision du 7 janvier 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027065910&dateTexte=&categorieLien=id

 

CONVENTIONS COLLECTIVES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

61 Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension de l’accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066123&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

91 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027066350&dateTexte=&categorieLien=id

 

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share