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JORF n°0040 du 16 février 2013

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

6 Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l’article L. 751-1 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068336&dateTexte=&categorieLien=id

 

7 Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068496&dateTexte=&categorieLien=id

 

8 Arrêté du 4 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des affaires sociales et de la santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068507&dateTexte=&categorieLien=id

 

9 Arrêté du 6 février 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun de ces établissements de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068518&dateTexte=&categorieLien=id

 

10 Arrêté du 8 février 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068552&dateTexte=&categorieLien=id

 

11 Arrêté du 12 février 2013 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068561&dateTexte=&categorieLien=id

 

12 Arrêté du 14 février 2013 relatif au mode de calcul et aux pièces justificatives pour l’examen du droit aux allocations de logement à Mayotte

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027068568&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

54 Arrêté du 10 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069005&dateTexte=&categorieLien=id

 

55 Arrêté du 1er février 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027069007&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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