> Consulter le JORF n°0198 du 26 août 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
16 Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043970781
17 Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l’information des familles sur les disponibilités d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043970802
18 Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043970815
19 Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043970822
20 Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043970830
21 Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043970847
22 Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d’accès au financement de l’hébergement temporaire non médicalisé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043970855
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
78 Décret du 25 août 2021 portant nomination d’un directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – M. GONFALONE (Thierry)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043971089
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
86 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043971122
87 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043971124
88 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043971126
SENAT
89 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043971129
OFFICES ET DELEGATIONS
90 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043971134
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043971207
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043971209