JORF n°0198 du 26 août 2021 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0198 du 26 août 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043970781

17 Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l’information des familles sur les disponibilités d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043970802

18 Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043970815

19 Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043970822

20 Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043970830

21 Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043970847

22 Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d’accès au financement de l’hébergement temporaire non médicalisé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043970855

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

78 Décret du 25 août 2021 portant nomination d’un directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – M. GONFALONE (Thierry)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043971089

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

86 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043971122

87 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043971124

88 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043971126

SENAT

89 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043971129

OFFICES ET DELEGATIONS

90 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043971134

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE