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JORF n°0199 du 27 août 2021

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> Consulter le JORF n°0199 du 27 août 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

13 Décret n° 2021-1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043979820

14 Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l’agrément d’un assistant maternel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043979839

15 Arrêté du 24 août 2021 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043979861

16 Arrêté du 26 août 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043979868

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

26 Arrêté du 18 août 2021 relatif à l’élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043979989

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

71 Décret du 26 août 2021 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims – Mme MICAELLI-FLENDER (Laetitia)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043980197

72 Arrêté du 12 août 2021 portant nomination de la directrice de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043980199

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

77 Composition de l’assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043980228

78 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043980230

79 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043980232

SENAT

80 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043980235

OFFICES ET DELEGATIONS

81 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043980238

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