L’ANSM a engagé une consultation publique sur le contenu des plans de gestion des pénuries (PGP) des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) en juin 2021 pour améliorer la disponibilité des médicaments en France. Elle a enregistré 37 contributions émanant de professionnels de santé, associations de patients et industriels du médicament, qui lui a permis de finaliser les lignes directrices – dévoilées en juillet – pour l’élaboration des PGP par les industriels.
Ces plans de gestion des pénuries s’inscrivent dans le décret n° 2021-349 publié le 30 mars 2021 permettant de renforcer les dispositifs juridiques existants et de prévenir le plus efficacement possible les pénuries de médicaments qui auraient des conséquences graves pour les patients. Ce décret est entré en vigueur le 1er septembre 2021.