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Dispositif d’indemnisation de perte d’activité : « la transparence nécessaire » insiste la CSMF (Communiqué)

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Pendant la période la plus difficile de la Covid-19, au printemps 2020, la CNAM a accompagné les médecins libéraux en raison de la nette baisse d’activité dans les cabinets ou dans les cliniques, comme cela a été fait dans tous les autres secteurs d’activité. Ce dispositif appelé DIPA était destiné à compenser le paiement de leurs charges. La CSMF avait déjà à l’époque contesté les taux de charges retenues, largement insuffisants par rapport à la réalité.

Ces aides attribuées dans l’urgence étaient basées sur la facturation des actes réalisés sur la période de crise comparativement à la période référente de l’année antérieure et estimées par le médecin qui sollicitait ce dispositif.

Actuellement, la CNAM a mis en place le versement du solde de ces aides. Si deux tiers environ des médecins ont reçu le reliquat qui leur était dû, plus d’un tiers, soit presque 26 000 médecins sur plus de 70 000 qui ont été accompagnés, se voient réclamer des sommes qu’ils auraient touchées à tort.

On ne peut que s’interroger sur le nombre considérable de médecins qui auraient mal estimé cette baisse d’activité, d’autant que la CNAM n’avait versé que 80 % de la demande du médecin en été 2020. Certes, plusieurs explications peuvent être trouvées, en particulier la référence à la période considérée, la demande basée sur le SNIR qui estime l’ensemble des revenus du médecin, ceux issus de son activité, mais également les forfaits. Des erreurs peuvent être commises tant par le médecin que par la CNAM. Mais l’importance est le nombre de médecins concernés a de quoi interpeler.

La CSMF demande à l’Assurance Maladie de donner à tous les médecins concernés l’ensemble des éléments chiffrés et les explications claires ayant permis le calcul de l’aide. La CSMF a demandé hier, lors d’une réunion avec le directeur général de la CNAM, la mise en place d’un groupe technique national qui serait un recours pour tout médecin s’estimant injustement lésé.

La CSMF sera particulièrement vigilante et met en place une « cellule d’aide DIPA » au niveau national afin que chaque médecin puisse trouver un soutien et un accompagnement dans ses démarches : dipa@csmf.org

Relations presse : Adrien Chapron
01 43 18 88 17 / com@csmf.org


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