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Dispositif d’indemnisation de perte d’activité (Dipa) : le SML réclame la transparence et l’équité (Communiqué)

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Ces derniers jours, des médecins libéraux font face à des demandes de remboursement de tout ou partie de l’indemnité de perte d’activité (Dipa), mis en place par l’Assurance maladie en 2020. 

Créé pour aider les médecins libéraux à régler leurs charges fixes pendant le fort ralentissement d’activité lié à la première vague de Covid-19 et aux multiples déprogrammations pour ceux exerçant en établissement privé, ce dispositif, donne aujourd’hui lieu à des demandes de régularisation totalement incompréhensibles pour celles et ceux qui en sont les victimes.

Le SML estime que l’incompréhension et le mécontentement des médecins appelés à restituer tout ou partie des montants perçus au titre du DIPA, sont amplement justifiés. En effet, les demandes d’aide ont été faites au premier semestre 2020, et les modalités définitives n’ont été connues qu’après, dans un décret paru fin décembre 2020. La profession n’a ainsi découvert que sur le tard les périodes prises en compte et que les forfaits étaient exclus des rémunérations rentrant dans le calcul de l’aide, et que les aides Covid perçues comme le chômage partiel des salariés ou le fonds d’urgence pour les travailleurs indépendants, en serait retranchées.

Le SML dénonce une situation kafkaïenne et injuste. 

Le SML réclame une clarification impérative sur ce dossier et souligne à quel point ces demandes de remboursements sont malvenues, alors que les professionnels sont pleinement mobilisés pour la vaccination et pour faire face à la quatrième vague. Le SML appelle tous les médecins libéraux concernés à réclamer à la CNAM un décompte précis des modalités de calcul du trop-perçu qui leur est demandé et de ne pas hésiter à les contester. Le syndicat se tient à la disposition de tous les médecins qui le souhaitent pour les accompagner dans ces démarches.

Contact SML : presse@lesml.org

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