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Conclusions de la Mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque (Rapport)

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La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (Côte-d’Or), a entendu la communication de la mission flash sur l’évaluation de l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque, communément appelées « salles de shoot », le 14 septembre à 17h.

La mission flash a été créée le 30 juin 2021 et a pour rapporteurs Mme Caroline Janvier (LaREM, Loiret) et M. Stéphane Viry (LR, Vosges).

L’article 43 loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le lancement d’une expérimentation de salles de consommation à moindre risque (SCMR). Cette expérimentation arrivera à son terme en 2022. A ce jour, deux salles ont été ouvertes en France : une première salle a été ouverte en octobre 2016 dans l’hôpital Lariboisière à Paris (Xe), une seconde en novembre de la même année à Strasbourg.

Au cours de deux mois de travaux, les rapporteurs ont visité les deux salles de Paris et de Strasbourg mais également auditionné le ministère de la santé et les ARS concernées, la Mildeca, les Observatoires français et européen des drogues et des toxicomanies, l’Inserm, le procureur de la République de Paris et la direction départementale de la sécurité publique du Bas-Rhin, les associations de riverains, des usagers, des élus municipaux et des porteurs de projets.

Les rapporteurs constatent des situations radicalement différentes à Paris et Strasbourg tant au point de vue de la fréquentation, des besoins que des modèles proposés (plus « sanitaire » à Paris et plus « social » à Strasbourg).

Ils font état de trois certitudes : ces salles sont utiles et efficaces, elles ne peuvent s’inscrire que dans une logique de parcours de soins et prise en charge médico-légale globale, les salles doivent être issues d’initiatives locales conçues en concertation avec les forces de l’ordre, le voisinage, les usagers et les professionnels de santé du quartier.

Les rapporteurs plaident en outre davantage pour la pérennisation du dispositif plutôt que pour la prolongation de l’expérimentation. Une nouvelle expérimentation pourrait toutefois être justifiée, à certaines conditions, si le dispositif prévu par le cadre législatif évolue.  Ils plaident également pour l’introduction de plus de souplesse dans le format des salles. Ils s’interrogent ainsi sur l’opportunité d’ouvrir la possibilité d’espaces au sein de certains centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) ou d’espaces mobiles.

Accéder à la communication de la mission flash

Contact presse : Pierre-François Derminon – pfderminon@assemblee-nationale.fr

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