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JORF n°0213 du 12 septembre 2021

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A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0213 du 12 septembre 2021 :

LOI n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044036407

Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d’autotest
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044036494

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044036672

Consulter le JORF n°0213 du 12 septembre 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

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