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PMA pour toutes : Olivier Véran s’engage à réduire les délais d’attente grâce à un soutien financier renforcé de 8 millions d’euros (Communiqué)

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M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé a réuni ce jour les représentants et les directions des centres et établissements pratiquant la procréation médicalement assistée en France. Lors de cette rencontre le ministre a annoncé un plan d’accompagnement financier supplémentaire de 8 millions pour compléter les équipements et moyens humains de ces établissements, et leur permettre de faire face aux demandes déclenchées par le vote de la PMA pour toutes par le parlement.

Cet engagement s’accompagne d’un objectif de réduction des délais d’attente à moins de 6 mois pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire d’ici un an. 

Promulguée le 2 août dernier après sa validation par le Conseil Constitutionnel le 29 juillet, la loi relative à la bioéthique est l’aboutissement d’une réforme engagée depuis janvier 2018 avec la tenue des Etats généraux de la bioéthique. Elle prévoit notamment la possibilité pour les couples de femmes et les femmes non mariées d’initier un parcours d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur pour construire un projet parental. Cette réforme étend également les possibilités de préservation de la fertilité pour des causes non médicales et organise pour les enfants nés et à naitre de techniques d’AMP avec don la possibilité de rechercher leurs origines. Les décrets d’application seront publiés dans les jours à venir.

Afin de soutenir les centres et les établissements dans la mise en œuvre concrète de cette réforme, le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté ce jour un plan d’accompagnement financier supplémentaire de 8 millions d’euros pour compléter les équipements et moyens humaines des centres et anticiper les nouvelles demandes déclenchées par le vote de la loi. Le ministre a également fixé un objectif de réduction des délais d’attente à moins de 6 mois, contre 1 an en moyenne aujourd’hui.  Ce soutien s’ajoute aux crédits d’amorçages prévus pour les centres dès le premier semestre 2021 pour prendre en compte les besoins matériels et humains.

Afin d’appuyer les centres dans ces nouvelles activités, un comité de pilotage national de suivi sera mis en place à l’automne. Ce comité aura vocation à suivre la mise en application de la nouvelle loi, des nouveaux délais et d’accompagner la montée en charge en toute transparence.

« La PMA pour toutes est une avancé sociétale majeure, attendue par de nombreuses familles. Nous devons prendre toutes les dispositions pour que ce droit nouveau soit effectif, concret, respectueux des projets de ces familles » a déclaré Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.

Contact presse : Ministère des Solidarités et de la Santé –sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr 

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