Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°215 du 15 septembre 2021

Imprimer la liste
Share

A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

  • Décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois de septembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044041386

Consulter le JORF n°0215 du 15 septembre 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance.

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share