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L’Onsil demande au Directeur général de la Cnamts de renoncer à déclencher la « clause de revoyure » qui impacterait durablement la prise en charge des personnes les plus fragiles et la qualité des soins qui leur sont prodigués (Communiqué)

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M. Fatome, directeur général de l’Assurance Maladie, envisage à ce jour d’imposer par tout moyen une baisse des rémunérations des soins infirmiers à domicile pour les personnes les plus dépendantes.

En effet, un dispositif a été prévue dans l’Avenant 6, signé en 2019 par les syndicats Fni et le Sniil, qui instaure un seuil de déclenchement d’une clause dite « de revoyure » lorsque l’impact financier du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) et plus particulièrement le dépassement de l’enveloppe financière consacrée au forfait BSC (prises en charge lourdes) est supérieur de 10% à l’impact initialement prévu.

La Drees nous indique, par ailleurs, lors de sa dernière étude que les soins infirmiers ont certes augmenté de 4 points, mais dû aux prises en charge liées à la crise Covid, ainsi qu’aux fortes demandes de dépistages Covid PCR et antigéniques.

La clause de revoyure doit être abrogée, car ne doit en aucun cas générer une baisse de la rémunération pour les infirmières et infirmiers libéraux qui prennent en charge l’ensemble des actes liés à la dépendance dans le cadre du maintien à domicile.

La Bsi a été une stratégie aberrante à tous égards, patients comme professionnels

Aussi, l’Onsil demande à M. Fatome d’envoyer un message fort de reconnaissance, d’honnêteté et de respect aux infirmiers libéraux qui se sont démenées depuis 1 an et demi pour gérer au mieux la crise Covid à domicile, en renonçant à la déclencher, ce qui impacterait de plus durablement la prise en charge des personnes les plus fragiles et la qualité des soins qui leur sont prodigués.

Contact: contact@onsil.fr

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