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« Aides Covid, la double peine : après l’incompréhension, la colère des professionnels de santé libéraux face à la récupération du DIPA » (Communiqué)

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Mars 2020. Frappée par la pandémie, la France est confinée et s’arrête de fonctionner. Un soutien financier massif et inédit est alors apporté par l’Etat pour soutenir l’économie française.

Parallèlement, plusieurs professions de santé sont contraintes de cesser leur activité pendant cette période. Les professionnels de santé libéraux bénéficieront d’un dispositif sur mesure mis en place par l’Assurance maladie afin de couvrir une partie des charges des cabinets malgré la baisse voire l’arrêt total d’activité du fait de cette première période de confinement. Cette aide, versée sous forme d’acomptes, prévoyait en fin de période un calcul définitif qui donnerait lieu soit au versement du solde, soit à la récupération d’un éventuel trop-perçu.

Eté 2021. L’Assurance maladie demande à un très grand nombre de professionnels de santé de restituer tout ou partie des sommes perçues. Et pour ceux qui ne doivent pas les rembourser, beaucoup n’ont pas droit à la totalité des aides calculées initialement.

Or, les modalités de calcul appliquées par l’Assurance maladie se révèlent être iniques et arbitraires. Le mode de déclaration du téléservice mis en place au plus fort de la crise était basé sur un calcul mensualisé et non pas globalisé sur une période dépassant même celle du confinement, dont la durée était inconnue alors. Le changement unilatéral du mode de calcul de cette aide, six mois plus tard, modifie considérablement les sommes des aides initialement calculées.

Le problème majeur reste l’intégration des périodes d’après la fin du premier confinement dans le calcul global. Cette spécificité n’est pas appliquée aux autres secteurs d’activité (restaurateurs, loisirs, entrepreneurs, commerçants…). Ce procédé, déloyal, est d’autant plus choquant que les professionnels de santé libéraux se sont massivement impliqués dans la gestion de la crise sanitaire aux côtés des acteurs publics, mettant parfois en péril leur activité, leur vie familiale et leur propre santé. Aujourd’hui, ils sont pénalisés pour avoir recommencé à soigner les Français.

Le pacte de confiance qui unissait l’Etat aux professionnels de santé libéraux se délite. Il ne tient plus qu’à un fil. C’est pourquoi, avant qu’il ne cède, nous en appelons à une intervention immédiate de l’Etat pour corriger cette méthode de calcul injuste et inéquitable.

Signataires (par ordre alphabétique) :

  • François Randazzo, Président d’Alizé
  • Ghislaine Sicre, Présidente de Convergence Infirmière
  • Corinne Le Sauder, Présidente de la Fédération des Médecins de France
  • Patrick Solera, Président des Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux
  • Michelle Drouin, Présidente d’Infin’idels
  • Jérôme Marty, Président de l’Union française pour une médecine libre
  • Franck Mouminoux, Président de l’Union Dentaire

Contact : Clément Neveu | Tél. : 01 44 85 51 21 | Mail : c.neveu@union-dentaire.com

 

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