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JORF n°0223 du 24 septembre 2021

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A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0223 du 24 septembre 2021 :

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044092096

Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044092101

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044092106

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044092111

Arrêté du 22 septembre 2021 portant changement de distributeur des prothèses totales de cheville SALTO TALARIS et INFINITY de la société TORNIER SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044092116

Décision du 16 septembre 2021 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044092124

Avis relatif à l’application de l’arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044092433
Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044092439

Avis relatif à la tarification des prothèses totales de cheville INFINITY et SALTO TALARIS visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044092459

Consulter le JORF n°0223 du 24 septembre 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

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