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JORF n°0224 du 25 septembre 2021

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A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0224 du 25 septembre 2021 :

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

Arrêté du 6 août 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4221-2 du code de la santé publique et l’arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4221-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044097696

Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044097701

Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l’inscription des implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute PRO-SWING PS2 et PRO-SWING PS4 de la société THT BIO-SCIENCE au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044097802

Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l’inscription de l’implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute PELVI-STOP de la société DiLo Médical SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044097809

Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l’inscription de l’implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute UPSYLON de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS France au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044097815

Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l’inscription de l’implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute GYNECARE GYNEMESH PS de la société JOHNSON AND JOHNSON MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044097821

Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l’inscription des implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute SACROMESH SOFT PROLAPS et PROMESH SURG PROLAPS de la société COUSIN BIOTECH au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044097827

Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l’inscription d’une catégorie homogène de produits de santé au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale et à l’inscription de l’implant de suspension destiné au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute RESTORELLE de la société COLOPLAST au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044097834

Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination du directeur général de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044097979

Avis aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044098462

Consulter le JORF n°0224 du 25 septembre 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance

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