A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0225 du 26 septembre 2021 :
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044099403
Décret n° 2021-1231 du 25 septembre 2021 relatif au cadre général du contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins mentionné à l’article L. 160-30-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044099434
Arrêté du 1er septembre 2021 fixant les modalités d’organisation et l’épreuve de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044099463
Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Elargissement des missions du diététicien en matière de dénutrition, nutrition entérale et parentérale en lieu et place d’un médecin »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044099479
Arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044099490
Arrêté du 25 septembre 2021 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044099535
Arrêté du 9 septembre 2021 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044099718
Arrête du 24 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044099720
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044099723
Consulter le JORF n°0225 du 26 septembre 2021 dans son intégralité sur le site de Légifrance