A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0227 du 29 septembre 2021
Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044111531
Arrêté du 24 août 2021 pris en application du III de l’article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044111554
Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Sur prescription médicale, réalisation par l’aide-soignant, en lieu et en place de l’infirmier, de soins d’élimination fécale pour des patients atteints de troubles neurologiques chroniques, pris en charge à domicile par le SSIAD pour personnes handicapées »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044111567
Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par l’infirmier des diabétiques insulinotraités par pompe à insuline externe selon un Plan d’Education Personnalisé Electronique (ePEP) avec prescriptions et soins de premier recours en lieu et place du médecin »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044111580
Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044111593
Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’un bilan visuel par l’orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez l’enfant de 6 à 15 ans »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044111606
Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044111619
Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044111624
Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044111629
Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044111634
Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 août 2021 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044111939
Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044112543