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JORF n°0230 du 2 octobre 2021

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A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0230 du 2 octobre 2021 :

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044153880

Décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044154524

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif au report pour l’année 2021 de la date de rentrée pour certains établissements de formation en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044154538

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044154706

Avis relatif à la tarification des implants d’embolisation artérielle visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044154944

Consulter le JORF n°0230 du 2 octobre 2021 dans son intégralité

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