A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0237 du 10 octobre 2021
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044178702
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044178883
Arrêté du 9 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044178885
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Délibération n° 2021-54 du 30 septembre 2021 modifiant les conditions de renouvellement de l’agrément des personnes chargées des contrôles du dopage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044179142
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
Déclaration du 30 septembre 2021 sur la situation des personnes afghanes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044179149
Avis du 30 septembre 2021 sur la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (A – 2021 – 10)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044179156
Consulter le JORF n°0237 du108 octobre 2021 dans son intégralité