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JORF n°0239 du 13 octobre 2021

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A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0239 du 13 octobre 2021

MINISTERE DES ARMEES

Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2021 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2021 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées (concours C)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044194069

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

Décret n° 2021-1323 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044194184

Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044194193

Consulter le JORF n°0239 du 13 octobre 2021 dans son intégralité

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