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Renouveler l’action publique en santé : un article (51) pour expérimenter avec les organisations de santé (Document)

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Vient de paraître : Questions d’économie de la santé n° 262, octobre 2021, Accompagner le renouvellement de l’action publique en santé au niveau régional : des expérimentations nationales de l’article 51 qui apprennent à (dé)cadrer par Isabelle Bourgeois (Irdes, Icone Médiation santé), Noémie Morize (Irdes, Centre de sociologie des organisations, Sciences Po), Cécile Fournier (Irdes).

L’article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 permet la mise en place d’expérimentations de financements dérogatoires au droit commun pour les acteurs du secteur de la santé. Parmi elles, les expérimentations d’un Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) et d’une Incitation à une prise en charge partagée (Ipep) visent à faire évoluer les modes de financement des soins primaires en France, jusqu’alors largement dispensés par des professionnels de santé libéraux dont la rémunération est principalement à l’acte.

Cependant, pour mettre en place ces évolutions au niveau local, les équipes du ministère en charge de la santé et de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) doivent articuler deux objectifs : composer avec les enjeux des différents acteurs du dispositif afin d’expérimenter ensemble, tout en créant des dispositifs généralisables, appropriables par le plus grand nombre et adaptés aux contraintes du système de santé. Comment les équipes nationales articulent-elles ces deux dimensions ?

Cette enquête s’appuie sur une méthodologie qualitative mobilisant l’analyse de documents et d’une trentaine d’entretiens semi-directifs, menés entre octobre 2019 et juin 2021. (…)

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Contacts :

chriqui@irdes.fr
evans@irdes.fr

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