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Accompagner le renouvellement de l’action publique en santé au niveau régional : des expérimentations nationales de l’article 51 qui apprennent à (dé)cadrer (Document)

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Vient de paraître : Questions d’économie de la santé n° 262, octobre 2021 – Accompagner le renouvellement de l’action publique en santé au niveau régional : des expérimentations nationales de l’article 51 qui apprennent à (dé)cadrer, par Isabelle Bourgeois (Irdes, Icone Médiation santé), Noémie Morize (Irdes, Centre de sociologie des organisations, Sciences Po), et Cécile Fournier (Irdes).

La circulaire du 13 avril 2018 informe les Agences régionales de santé (ARS) sur la procédure concernant le suivi des projets s’inscrivant dans les expérimentations d’un Paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) et d’une Incitation à une prise en charge partagée (Ipep), dispositifs issus de l’article 51 de la LFSS pour 2018. En région, l’initiation de la mise en œuvre des expérimentations Peps et Ipep s’étend du premier semestre 2018 au début de l’année 2020. Comment les acteurs régionaux, en particulier les ARS, s’emparent-ils de ces nouveaux dispositifs dont une partie est conçue à l’échelle nationale ?

L’enquête sociologique qualitative, fondée sur une vingtaine d’entretiens menés entre novembre 2019 et février 2020 dans quatre régions ayant participé à la phase de co-construction des cahiers des charges des expérimentations nationales Peps et Ipep, analyse les étapes suivies par les référents régionaux des ARS et du réseau de l’Assurance maladie, ainsi que les enjeux rencontrés dans cette phase initiale. Cette étude de cas interroge plus largement le rôle des différents échelons territoriaux dans l’élaboration et la mise en œuvre du renouvellement de l’action publique en santé.

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Contacts :

evans@irdes.fr
chriqui@irdes.fr

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