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JORF n°0242 du 16 octobre 2021

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A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0242 du 16 octobre 2021

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Décret n° 2021-1347 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044212650

Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2019 portant création d’antennes et de détachements de l’Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l’office
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044212661

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

Arrêté du 8 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044212952

Arrêté du 8 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044212956

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044213275

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

Arrêté du 6 octobre 2021 portant extension de la convention collective nationale du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044213038

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044213056

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044213062

Consulter le JORF n°0242 du 16 octobre 2021 dans son intégralité

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