Consulter le JORF n°252 du 28 octobre 2021 dans son intégralité ici.
A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour :
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1391 du 27 octobre 2021 modifiant l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044255333
Ordonnance n° 2021-1391 du 27 octobre 2021 modifiant l’ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044255337
Arrêté du 19 octobre 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public Agence française de l’adoption : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044255340
Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044255347
Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044255357
Arrêté du 25 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044255365
Décret du 27 octobre 2021 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales – M. GRIVEL (Nicolas) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044257179
Arrêté du 22 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044257186
Arrêté du 22 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive – réanimation » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044257189
Arrêté du 22 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044257192
Arrêté du 22 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044257197
Arrêté du 25 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044257200