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Une mission confiée au député Paul Christophe par le Premier ministre pour améliorer l’accompagnement des parents d’enfants malades (Communiqué)

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Parce qu’une maladie grave chez un enfant constitue un bouleversement considérable pour les parents et la famille dans son ensemble, le Premier ministre Jean CASTEX a décidé de confier une mission au député Paul CHRISTOPHE pour travailler sur un meilleur accompagnement des familles dans ses épreuves difficiles.

L’attribution de cette mission fait suite aux trois lois consacrées aux aidants que le député a déjà eu l’occasion de proposer et de défendre depuis le début de son mandat : la loi sur le don de congés entre collègues, adoptée et promulguée en février 2018, l’indemnisation du congé proche aidant, repris dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2021 et le doublement du nombre de jours de congés de présence parentale (CPP), accordés aux parents d’enfant gravement malades, voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et discuté au Sénat ce 4 novembre 2021.

Elle s’inscrit également dans la continuité des missions qu’il a pu conduire au nom de la Commission des affaires sociales portant sur l’évaluation de la loi Elimas (2019) et sur l’accès au droit en matière de congé de présence parentale et d’allocation journalière de présence parentale, pour les famille d’enfants dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu.

Cette mission s’orientera autour de quatre axes :

  • Dresser un panorama détaillé des bénéficiaires des différentes mesures existantes, fournir une estimation des taux de recours et définir précisément les publics et les situations pour lesquels un accompagnement complémentaire est souhaitable ;
  • Rendre compte des difficultés d’accès à l’information sur les aides, dispositifs sociaux et accompagnements existants et proposer des améliorations notamment en matière d’attribution des aides, de formation des travailleurs sociaux et d’accompagnement psychologique ;
  • Présenter un état des lieux des mesures d’accompagnement des familles dans les secteurs privé et public, en mesurer l’efficacité et les éventuelles limites et éclairer, le cas échéant, le Gouvernement sur les choix à opérer, en lien avec les partenaires sociaux, pour améliorer le soutien aux familles concernées et répondre aux besoins identifiés. Une réflexion sera portée à ce titre sur la prise en charge ou la suspension des frais supportés par les familles, qu’ils soient locatifs, hospitaliers, fiscaux ou bancaires ;
  • Identifier les freins et les bonnes pratiques à faire valoir en matière de relations locatives entre les bailleurs et les familles locataires, de gestion des crédits immobiliers et d’accompagnement vers des logements fonctionnels et abordables.

Cette mission fera l’objet d’un rapport dont les préconisations seront rendues pour la fin du mois de février 2022.

Parce que la maladie d’un enfant est « la pire épreuve que doit surmonter un parent », le député souhaite, à travers cette mission, « continuer son travail sur le terrain » pour tenter d’améliorer l’accompagnement des familles dont les enfants sont atteints d’une maladie particulièrement grave.

Cette mission permettra donc « d’éclaircir les lacunes et de souligner les manquements, pour ainsi, corriger et considérablement compléter le dispositif de soutien existant pour ces familles. »

 

Contact : Paul Christophe – Paul.Christophe@assemblee-nationale.fr

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